Spécialiste financement résidentiel Nabil Semmar

Travailleur autonome ou propriétaire d'entreprise (Inc.)

Travailleur autonome ou propriétaire d'entreprise (Inc.).

Vous ne pouvez pas fournir des feuillets T4 classiques de salarié, mais votre activité est solide depuis quelques années. Travailleur autonome non incorporé ou propriétaire d'une société par actions (Inc.) : la Banque Nationale a un programme hypothécaire pensé pour chacun de ces profils, avec une mise de fonds dès 10 % à l'achat et un refinancement possible jusqu'à 80 % de la valeur de la propriété.

Pour qui c'est conçu

  • Travailleurs autonomes (non incorporés). Exercice personnel direct, déclaré au T1 personnel (formulaire T2125). Au moins deux années d'antécédents éprouvés. Gestion financière saine sur les deux dernières années.
  • Propriétaires d'entreprise incorporée (Inc.). Société par actions distincte de la personne. Vous vous payez en salaire, en dividendes, ou en mix. Le dossier se bâtit avec les états financiers de la société (bilan, résultats), les T2 corporatifs et vos déclarations personnelles (T4, T5, T1).
  • Revenus en T4A, commissions, honoraires. Consultants, professionnels en cabinet, sous-traitants. La nature fluctuante des revenus s'analyse sur une moyenne pondérée des deux à trois dernières années.

Les paramètres clés

  • Mise de fonds dès 10 % à l'achat d'une résidence principale (1 à 2 logements, propriétaire occupant).
  • Refinancement jusqu'à 80 % de la valeur estimée de la propriété.
  • Deux ans d'antécédents minimum en travail autonome ou à la tête de votre Inc., documentés (T1 personnel, T2125 pour un TA, ou T2 corporatif + T4/T5 pour un Inc.).
  • Plafonds régionaux sur le montant du prêt et la valeur de la propriété selon la région (Montréal, Toronto, Vancouver, autres).
  • Gestion responsable du crédit et des finances sur les 24 derniers mois (pas de retards majeurs, pas de propositions ou faillites récentes non réglées).

Ce que je regarde dans votre dossier

L'analyse est différente d'un dossier salarié. J'évalue la stabilité de votre activité, la cohérence des revenus déclarés sur deux ou trois ans, vos charges fixes professionnelles, votre situation fiscale. Si vous êtes incorporé, je regarde aussi la santé de l'entreprise et la façon dont vous vous payez. L'objectif, c'est de bâtir un dossier qui reflète votre vraie capacité, pas celle d'un salarié théorique.

Documents à préparer

  • Déclarations de revenus personnelles des deux ou trois dernières années (T1 complet, avis de cotisation).
  • Si incorporé : états financiers de l'entreprise, T2, sommaire des dividendes versés.
  • Preuve d'inscription au registre des entreprises ou équivalent.
  • Relevés bancaires récents (personnels et professionnels).
  • Documents sur les dettes en cours.

Je vous fais une liste personnalisée selon votre structure (incorporé, T4A, mix) au moment de notre échange. Pas besoin de tout préparer avant le premier appel.

Toute la force BNC autour de votre dossier. Hypothèque, épargne, placement, assurance, solutions affaires : un seul point d'entrée, plusieurs spécialistes activables au besoin.

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Moi ou un membre de mon équipe à la Banque Nationale vous revient dans les 24 heures ouvrables.

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