Lexique de référence pour comprendre votre dossier. Tous les
sigles, ratios et programmes que vous rencontrerez chez votre
prêteur, votre notaire ou en cherchant à comprendre votre
contrat hypothécaire.
Amortissement
Durée totale pour rembourser entièrement le prêt
Durée totale prévue pour rembourser complètement le prêt hypothécaire, généralement 25 ou 30 ans. À ne pas confondre avec le terme, qui n'est que la période pendant laquelle votre taux est garanti.
Capital
Le montant emprunté (hors intérêts)
Le montant que vous avez emprunté au prêteur. Chaque versement hypothécaire est partagé entre capital remboursé et intérêts. Au début de l'amortissement, la part d'intérêts est plus élevée.
CELIAPP
Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Régime canadien pour les primo-accédants. Contributions déductibles d'impôt (comme un REER) et retrait libre d'impôt (comme un CELI) lorsqu'utilisé pour l'achat de votre première propriété.
DCR (Ratio de couverture de la dette)
Capacité de l'immeuble locatif à couvrir son hypothèque
Ratio entre les revenus locatifs nets d'exploitation et le service de la dette hypothécaire. Utilisé pour qualifier un dossier d'immeuble à revenus pur. Un DCR > 1,1 ou 1,2 est généralement attendu.
Taux fixe
Taux garanti pour toute la durée du terme
Le taux reste identique pendant toute la durée du terme choisi (par exemple 5 ans). Vos paiements ne bougent pas, peu importe l'évolution du marché. Prévisible mais souvent un peu plus cher au départ qu'un taux variable.
IRD (Differential de taux d'intérêt)
Pénalité de rupture en cours de terme sur un prêt à taux fixe
Méthode de calcul de pénalité quand vous rompez un terme fixe avant l'échéance. Compare votre taux contracté au taux affiché du moment pour le reste du terme. Peut être bien plus lourde que la pénalité de trois mois d'intérêts.
LTV (Ratio prêt sur valeur)
Pourcentage de la valeur de la propriété qui est financé
Rapport entre le montant emprunté et la valeur estimée de la propriété. Pour un refinancement à la Banque Nationale, le LTV maximum est de 80 %. Au-dessus, c'est l'achat avec assurance SCHL qui permet jusqu'à 95 %.
Mise de fonds
Apport personnel à l'achat
Montant que vous apportez vous-même à l'achat. À partir de 5 % pour un primo-accédant avec assurance, 10 % minimum pour un travailleur autonome, 20 % minimum pour un investissement locatif pur. Plus la mise est grande, plus le dossier est solide.
Pénalité de rupture
Coût pour briser un terme avant l'échéance
Coût imposé pour mettre fin à un terme hypothécaire avant la date prévue. Sur un taux variable, généralement trois mois d'intérêts. Sur un taux fixe, c'est le plus élevé entre trois mois d'intérêts et l'IRD.
Préapprobation
Cadre clair sur votre capacité avant de magasiner
Analyse préliminaire de votre capacité d'emprunt avant que vous trouviez la propriété. Permet de magasiner dans un budget réaliste et de garder un taux pendant 90 à 120 jours. N'est pas un engagement ferme : la propriété et le dossier final restent à valider.
Privilèges de remboursement
Versements supplémentaires permis sans pénalité
Conditions prévues au contrat qui permettent de rembourser plus rapidement sans pénalité. Typiquement : versements forfaitaires annuels jusqu'à un pourcentage du solde initial, et augmentation du paiement régulier dans une limite annuelle.
RAP (Régime d'accession à la propriété)
Retrait REER pour l'achat d'une première propriété
Programme fédéral qui permet à un primo-accédant de retirer jusqu'à 60 000 $ de son REER (120 000 $ en couple) pour l'achat d'une première propriété, sans impôt à payer immédiatement. Le montant retiré doit être remboursé au REER sur 15 ans.
Ratio d'endettement (ABD / ATD)
Pourcentage de revenus consacré aux dettes
Deux ratios encadrent la qualification : l'ABD (Amortissement Brut de la Dette) limite les coûts d'habitation à environ 39 % du revenu brut, et l'ATD (Amortissement Total de la Dette) limite tous les paiements de dettes à environ 44 %. Ces seuils peuvent varier selon le dossier.
Refinancement
Nouvel emprunt basé sur la valeur nette de la maison
Renouvellement du prêt en modifiant le montant emprunté pour libérer de l'équité. À la Banque Nationale, jusqu'à 80 % de la valeur estimée de la propriété. Implique pénalité de rupture si fait en cours de terme.
Renouvellement
Nouvelle entente quand votre terme arrive à échéance
À la fin de votre terme actuel, vous signez une nouvelle entente pour la suite de l'amortissement : nouveau taux, nouveau terme, parfois changement de produit. C'est un moment clé pour comparer vos options et négocier.
SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Assureur prêt hypothécaire fédéral pour mise de fonds < 20 %
Société fédérale qui assure le prêteur contre votre défaut quand votre mise de fonds est inférieure à 20 %. Cette assurance vous est facturée (prime ajoutée au prêt), mais elle vous permet d'acheter avec dès 5 % de mise de fonds. Sagen et Canada Guaranty offrent des produits similaires.
Terme
Période pendant laquelle votre taux est garanti
Durée pendant laquelle vos conditions hypothécaires (taux, type de prêt) sont garanties contractuellement. Typiquement 1 à 7 ans. À ne pas confondre avec l'amortissement, qui est la durée totale de remboursement.
Tout-en-Un BNC
Compte de marge relié à votre hypothèque sous une limite globale unique
Produit BNC qui combine prêt hypothécaire et marge de crédit garantie par votre propriété, sous une limite globale unique. Vous puisez sur la marge selon vos besoins et remboursez à votre rythme. Ce n'est ni un compte chèque ni un compte courant : c'est un compte de marge distinct.
Transfert hypothécaire
Changer de prêteur sans modifier le montant emprunté
Porter votre prêt actuel d'une autre institution financière vers la Banque Nationale, sans modifier le montant emprunté (sinon c'est un refinancement). Idéalement fait à l'échéance du terme pour éviter une pénalité de rupture.
Taux variable
Taux qui suit le taux préférentiel, peut bouger pendant le terme
Taux indexé sur le taux préférentiel du prêteur. Si le taux préférentiel monte ou descend, votre taux suit. Le paiement peut rester fixe (et l'équilibre capital/intérêts varie) ou suivre les variations. Moins prévisible mais souvent un peu moins cher au départ.
Test de résistance (stress test)
Qualification au taux contraint, plus élevé que le taux contractuel
Règle fédérale (B-20 du BSIF) qui oblige le prêteur à qualifier votre dossier au plus élevé entre le taux contractuel + 2 % et un taux plancher (autour de 5,25 %). Vérifie que vous pouvez encore absorber le paiement si les taux montent. S'applique à toutes les banques fédérales depuis 2018.
Hypothèque conventionnelle vs assurée
Distinction selon la mise de fonds et la présence d'assurance SCHL
Une hypothèque assurée a une mise de fonds inférieure à 20 % et nécessite une assurance prêt (SCHL, Sagen ou Canada Guaranty), dont la prime s'ajoute au prêt. Une hypothèque conventionnelle a une mise de fonds d'au moins 20 % et n'a pas besoin d'assurance. Les conditions, plafonds et taux peuvent différer entre les deux.
Quittance hypothécaire
Acte qui libère officiellement votre propriété de l'hypothèque ancienne
Document notarié qui atteste que l'hypothèque a été remboursée et qui radie la garantie inscrite sur la propriété. Indispensable lors d'un transfert vers un nouveau prêteur ou à la fin du remboursement complet du prêt.
Capacité d'emprunt
Montant maximal que vous pouvez emprunter selon votre dossier
Calcul basé sur vos revenus bruts, vos dettes existantes, vos coûts d'habitation et le test de résistance. Donne le plafond auquel un prêteur peut vous accorder un prêt hypothécaire. Différente du montant que vous devriez emprunter, qui dépend de votre tolérance budgétaire personnelle.
Taux affiché vs taux contractuel
Le taux publié n'est pas toujours celui qu'on vous offre
Le taux affiché est le taux public communiqué par la banque, surtout utile à des fins comparatives. Le taux contractuel est celui qui apparaît dans votre offre concrète, qui dépend de votre dossier et qui peut être négocié à la baisse. Demandez toujours le taux contractuel exact, pas le taux affiché.